J.O. 35 du 11 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02796
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : BUDD0420010A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, M. Lebas (Jacques), receveur régional des douanes à Bayonne, à compter du 1er mars 2004, est nommé agent comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.